Arrêté du 28 mars 2007

Article 1

Créé le 19 novembre 2007

Sont approuvées les modifications et adjonctions apportées aux dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public annexées au présent arrêté (articles GE).
(annexes non reproduites ; consulter le fac-similé.)

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2007-03-28 annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 19 novembre 2007

Sont approuvées les modifications et adjonctions apportées aux dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public annexées au présent arrêté (articles GE).

(annexes non reproduites ; consulter le fac-similé.)