Arrêté du 28 mars 2007

Article 6

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Article 6

Délégation est donnée à :

  • M. Lucien Risal, responsable de l'unité « agence clientèles siège » et Mme Evelyne Bertrand, adjointe au responsable de l'unité « agence clientèles siège » ;
  • M. Richard Bednarek, responsable de l'unité « agence des personnels » ;
  • M. Jean-Louis Maurel, responsable de l'unité « consignations », M. Nasréddine Bachir et Mme Dominique Guyomard, adjoints au responsable de l'unité « consignations » ;
  • Mme Hélène Bérenguier, responsable de l'unité « clientèles juridiques et personnes protégées par la loi » et de l'unité « mission qualité clientèles » ;
  • M. Jean-Noël Forget, responsable de l'unité « clientèle institutionnelle d'intérêt général » ;
  • M. Antoine Rioufol, responsable de l'unité « marketing, internet, promotion et contentieux consignations » ;
  • M. Olivier Le Bouch, responsable de l'unité « animation réseaux » ;
  • M. Alain Moussier, responsable de l'unité « assistance réseaux » ;
  • Mme Régine Germain, responsable de l'unité « partenariat DGCP-Trésor public » ;
  • Mme Stéphanie Jacques, responsable de l'unité « engagements » et Mme Hélène Mathelin, adjointe au responsable de l'unité « engagements » ;
  • Mme Catherine Virard, adjointe au responsable de l'unité « assistance juridique et contentieux » ;
  • M. Antoine Richer, responsable de l'unité « pilotage et appui aux programmes européens » et de l'unité « établissements publics autoroutiers » ;
  • M. Jean-François Forté, responsable de l'unité « programmes communautaires recherche et développement » ;
  • M.
Jean-Pierre Tichit, responsable de l'unité « fonds et fondations domestiques, contrôle du paiement des opérations d'investissement de la CDC »,
à l'effet de signer les correspondances, conventions, contrats, mandats, pièces et actes dans la limite des attributions de l'unité dont ils relèvent respectivement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation est donnée à :

  • M. Lucien Risal, responsable de l'unité « agence clientèles siège » et Mme Evelyne Bertrand, adjointe au responsable de l'unité « agence clientèles siège » ;
  • M. Richard Bednarek, responsable de l'unité « agence des personnels » ;
  • M. Jean-Louis Maurel, responsable de l'unité « consignations », M. Nasréddine Bachir et Mme Dominique Guyomard, adjoints au responsable de l'unité « consignations » ;
  • Mme Hélène Bérenguier, responsable de l'unité « clientèles juridiques et personnes protégées par la loi » et de l'unité « mission qualité clientèles » ;
  • M. Jean-Noël Forget, responsable de l'unité « clientèle institutionnelle d'intérêt général » ;
  • M. Antoine Rioufol, responsable de l'unité « marketing, internet, promotion et contentieux consignations » ;
  • M. Olivier Le Bouch, responsable de l'unité « animation réseaux » ;
  • M. Alain Moussier, responsable de l'unité « assistance réseaux » ;
  • Mme Régine Germain, responsable de l'unité « partenariat DGCP-Trésor public » ;
  • Mme Stéphanie Jacques, responsable de l'unité « engagements » et Mme Hélène Mathelin, adjointe au responsable de l'unité « engagements » ;
  • Mme Catherine Virard, adjointe au responsable de l'unité « assistance juridique et contentieux » ;
  • M. Antoine Richer, responsable de l'unité « pilotage et appui aux programmes européens » et de l'unité « établissements publics autoroutiers » ;
  • M. Jean-François Forté, responsable de l'unité « programmes communautaires recherche et développement » ;
  • M.
Jean-Pierre Tichit, responsable de l'unité « fonds et fondations domestiques, contrôle du paiement des opérations d'investissement de la CDC »,
à l'effet de signer les correspondances, conventions, contrats, mandats, pièces et actes dans la limite des attributions de l'unité dont ils relèvent respectivement.

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Source : Légifrance