JORF n°77 du 31 mars 2007

Article 5

Délégation est donnée à :
- Mme Anne Boutet, adjointe au responsable du département « systèmes d'information et prestations bancaires », en charge du secteur « prestations bancaires », à l'effet de signer, pour l'ensemble du département concerné, les correspondances, actes, décisions, contrats, marchés, mandats de dépenses et de recettes visés à l'article 3 (b) ;
- Mme Pierrette Delage, adjointe au responsable du département « systèmes d'information et prestations bancaires », en charge du secteur « systèmes d'information » à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Yvon Le Moullec, pour l'ensemble du département concerné, les correspondances, actes, décisions, contrats visés à l'article 3 (b) ;
- M. Thierry Chevris, adjoint au responsable du département « ressources humaines », à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Jacqueline Poincelet, les mandats de dépenses et de recettes pour la direction.

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Délégation est donnée à :

- Mme Anne Boutet, adjointe au responsable du département « systèmes d'information et prestations bancaires », en charge du secteur « prestations bancaires », à l'effet de signer, pour l'ensemble du département concerné, les correspondances, actes, décisions, contrats, marchés, mandats de dépenses et de recettes visés à l'article 3 (b) ;

- Mme Pierrette Delage, adjointe au responsable du département « systèmes d'information et prestations bancaires », en charge du secteur « systèmes d'information » à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Yvon Le Moullec, pour l'ensemble du département concerné, les correspondances, actes, décisions, contrats visés à l'article 3 (b) ;

- M. Thierry Chevris, adjoint au responsable du département « ressources humaines », à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Jacqueline Poincelet, les mandats de dépenses et de recettes pour la direction.