Arrêté du 28 mars 2007

Article 1

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Article 1

Le préfet du Jura est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 « forêt de Chaux » (zone de protection spéciale FR 4312005) dans les départements suivants :

  • Doubs ;
  • Jura.

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Le préfet du Jura est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 « forêt de Chaux » (zone de protection spéciale FR 4312005) dans les départements suivants :

  • Doubs ;
  • Jura.

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