JORF n°76 du 30 mars 2007

Article 1

Article 1

Le préfet du Jura est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 « forêt de Chaux » (zone de protection spéciale FR 4312005) dans les départements suivants :
- Doubs ;
- Jura.


Historique des versions

Version 1

Le préfet du Jura est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 « forêt de Chaux » (zone de protection spéciale FR 4312005) dans les départements suivants :

- Doubs ;

- Jura.