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Arrêté du 28 mars 2007

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Article 2

L'arrêté du 3 mars 1978 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne est abrogé.

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Créé le 31 mars 2007 · Abrogé le 1 janvier 2017

L'arrêté du 3 mars 1978 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne est abrogé.

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En vigueur du samedi 31 mars 2007 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance