A N N E X E
LISTE DES ACTIVITÉS VISÉES À L'ARTICLE 1er

Centres médico-psychologiques, centres d'accueil thérapeutique à temps partiel, autres centres de jour, hôpitaux de jour ou de nuit.
Centre médico-psycho-pédagogique.
Hébergement thérapeutique.
Postcure et autres types d'hébergement.
Centres d'accueil et de crise.
Centres d'accueil et de traitement à durée brève.
Atelier thérapeutique.
Hospitalisation complète.
Missions spécifiques : toxicomanie, addictologie, tabacologie et prise en charge des exclus.
Médecine pénitentiaire.
Activités relevant des secteurs sociaux et médico-sociaux.
Autres missions dévolues à l'établissement par le schéma régional d'organisation sanitaire.