Les annexes E1 et E2 et les annexes G1, G2 et G3 prévues aux articles 5 et 7 du même arrêté sont respectivement remplacées par les annexes E1 et E2 et les annexes G1, G2 et G3 du présent arrêté.
Les annexes E1 et E2 et les annexes G1, G2 et G3 prévues aux articles 5 et 7 du même arrêté sont respectivement remplacées par les annexes E1 et E2 et les annexes G1, G2 et G3 du présent arrêté.