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Arrêté du 28 mars 2007

Article 5

Créé le 2 mai 2007

Dans le cahier de culture prévu à l'article 5 du décret du 28 juin 2006 susvisé relatif à l'agrément des figues d'appellation d'origine contrôlée " Figue de Solliès ", sont notamment reportées pour chaque verger :
  • les dates des opérations de taille et d'élimination des bois taillés ;
  • les dates des opérations de maîtrise de l'enherbement.

Les données figurant dans le cahier de culture sont conservées durant l'année à laquelle elles se rapportent et les deux années suivantes.

Effets de cet article

cite

 Décret 2006-06-28 art. 5

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 3 octobre 2010

Abrogé parDécret n°2010-1164 du 29 septembre 2010art. 3

En vigueur du mercredi 2 mai 2007 au samedi 2 octobre 2010

Dans le cahier de culture prévu à l'

article 5 du décret du 28 juin 2006 susvisé

relatif à l'agrément des figues d'appellation d'origine contrôlée " Figue de Solliès ", sont notamment reportées pour chaque verger :

les dates des opérations de taille et d'élimination des bois taillés ;

les dates des opérations de maîtrise de l'enherbement.

Les données figurant dans le cahier de culture sont conservées durant l'année à laquelle elles se rapportent et les deux années suivantes.