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Arrêté du 28 mars 2007

Article 5

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Article 5

Dans le cahier de culture prévu à l'

article 5 du décret du 28 juin 2006 susvisé

(

Règles de plantation pour les pommes de terre primeur du Roussillon

)

Art. 5

Règles de plantation pour les pommes de terre primeur du Roussillon

Un décret précise les règles de plantation des pommes de terre primeur du Roussillon, notamment la préparation des tubercules, les dates et méthodes de plantation, ainsi que la densité des plants.

relatif à l'agrément des figues d'appellation d'origine contrôlée " Figue de Solliès ", sont notamment reportées pour chaque verger :

les dates des opérations de taille et d'élimination des bois taillés ;

les dates des opérations de maîtrise de l'enherbement.

Les données figurant dans le cahier de culture sont conservées durant l'année à laquelle elles se rapportent et les deux années suivantes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 2 mai 2007 · Abrogé le 3 octobre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tenue d'un cahier de culture pour les figues AOC

Résumé. Les producteurs de figues AOC 'Figue de Solliès' doivent tenir un cahier de culture avec les dates des opérations de taille et d'enherbement, conservées pendant trois ans.

Dans le cahier de culture prévu à l'article 5 du décret du 28 juin 2006 susvisé (Règles de plantation pour les pommes de terre primeur du Roussillon) relatif à l'agrément des figues d'appellation d'origine contrôlée " Figue de Solliès ", sont notamment reportées pour chaque verger :

  • les dates des opérations de taille et d'élimination des bois taillés ;
  • les dates des opérations de maîtrise de l'enherbement.

Les données figurant dans le cahier de culture sont conservées durant l'année à laquelle elles se rapportent et les deux années suivantes.

Relations

cite

cite  Décret 2006-06-28 art. 5

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 mai 2007 au samedi 2 octobre 2010

Source : Légifrance