JORF n°77 du 31 mars 2007

Article 1

Article 1

Sont constatées des recettes supplémentaires d'un montant de 1 780 084 applicables aux lignes mentionnées dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont constatées des recettes supplémentaires d'un montant de 1 780 084 applicables aux lignes mentionnées dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.