Article 2
L'arrêté DCPU/SD2/ORG/N° 4299 du 21 septembre 1979 modifiant l'organisation des polices urbaines de la Seine-Saint-Denis est abrogé.
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JORF n°87 du 12 avril 2006
Article 2
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Version 1
L'arrêté DCPU/SD2/ORG/N° 4299 du 21 septembre 1979 modifiant l'organisation des polices urbaines de la Seine-Saint-Denis est abrogé.