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TITRE IV

LES BUREAUX DE VOTE ET LE MATÉRIEL DE VOTE

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JORF n°77 du 31 mars 2006

Article 9

Article 9

Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux de travail et pendant les heures de service.

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Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux de travail et pendant les heures de service.