JORF n°77 du 31 mars 2006

Article 1

Article 1

Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat (nouveau) pour 2005 sont augmentées d'une somme de 15 201 966 EUR applicable à la ligne mentionnée dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Version 1

Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat (nouveau) pour 2005 sont augmentées d'une somme de 15 201 966 EUR applicable à la ligne mentionnée dans le tableau A annexé au présent arrêté.