JORF n°77 du 31 mars 2006

Article 1

Article 1

Est annulé sur 2005 un crédit de 415 201 966 EUR applicable au compte spécial du Trésor et au chapitre mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


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Version 1

Est annulé sur 2005 un crédit de 415 201 966 EUR applicable au compte spécial du Trésor et au chapitre mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.