Le système de traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques créé par le décret du 30 décembre 2005 susvisé est mis en application à compter du 20 avril 2006 dans le département de Paris.

A compter de cette date, cesseront d'être délivrés dans ce département les passeports institués par le décret n° 2001-185 du 26 février 2001 relatif aux conditions de délivrance et de renouvellement des passeports, à l'exception des passeports émis selon la procédure d'urgence qui auront une validité d'une durée d'un an.

A compter du 30 mars 2006, seront reçues dans ce département les demandes de passeports électroniques prévus aux articles 4 et 15 du décret du 30 décembre 2005 susvisé.