JORF n°84 du 8 avril 2006

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 28 mars 2006, il est supprimé une régie d'avances auprès de la représentation du ministère des transports aux Etats-Unis d'Amérique, près de l'ambassade de France à Washington, à compter du 1er avril 2006.


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Version 1

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 28 mars 2006, il est supprimé une régie d'avances auprès de la représentation du ministère des transports aux Etats-Unis d'Amérique, près de l'ambassade de France à Washington, à compter du 1er avril 2006.