JORF n°87 du 12 avril 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 2003 :
Il est, à compter du 1er avril 2003, mis fin aux fonctions de Mme Martin (Edwige), épouse Quignon, greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Dié ;
Mme Demangeat (Jacqueline), épouse Pelle, greffière en chef du deuxième grade, est, à compter du 1er avril 2003 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Saint-Dié.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 2003 :

Il est, à compter du 1er avril 2003, mis fin aux fonctions de Mme Martin (Edwige), épouse Quignon, greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Dié ;

Mme Demangeat (Jacqueline), épouse Pelle, greffière en chef du deuxième grade, est, à compter du 1er avril 2003 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Saint-Dié.