JORF n°81 du 5 avril 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 2003, la transformation de la société civile professionnelle Monassier et associés, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, en société d'exercice libéral à forme anonyme Monassier et associés, notaires associés, est agréée.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 2003, la transformation de la société civile professionnelle Monassier et associés, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, en société d'exercice libéral à forme anonyme Monassier et associés, notaires associés, est agréée.