Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 28 mars 2002, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 modifié relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou les) moteur(s) à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Prosign SA, avenue de la Gare, BP 22, 60401 Noyon Cedex.
Désignation de l'engin : machine de marquage routier ; marque et type : Prosign, type G 510 EV 3.
Marque et type du moteur : Iveco, type 8141-E00 ; puissance et régime nominaux : 40,40 kW à 3 000 tours par minute.