JORF n°87 du 13 avril 2002

Article 9

Article 9

Le délégué aux arts plastiques, la directrice des Archives de France, le directeur du livre et de la lecture, la directrice de l'architecture et du patrimoine, la directrice des musées de France, la directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, le délégué au développement et à l'action territoriale ainsi que la directrice de projet pour les métiers d'art sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le délégué aux arts plastiques, la directrice des Archives de France, le directeur du livre et de la lecture, la directrice de l'architecture et du patrimoine, la directrice des musées de France, la directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, le délégué au développement et à l'action territoriale ainsi que la directrice de projet pour les métiers d'art sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.