Article précédent

Article suivant

Arrêté du 28 mars 2002

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 28 mars 2002, M. Sanvert (Jean-Jacques), inspecteur général de l'industrie et du commerce, est désigné en qualité de chef du corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce, en remplacement de M. Alain Bonneville, qui a demandé à être déchargé de ses fonctions, à compter du 30 mars 2002.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 28 mars 2002, M. Sanvert (Jean-Jacques), inspecteur général de l'industrie et du commerce, est désigné en qualité de chef du corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce, en remplacement de M. Alain Bonneville, qui a demandé à être déchargé de ses fonctions, à compter du 30 mars 2002.

Historique des versions

Source : Légifrance