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Arrêté du 28 mars 2002

portant désignation du chef du corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 28 mars 2002, M. Sanvert (Jean-Jacques), inspecteur général de l'industrie et du commerce, est désigné en qualité de chef du corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce, en remplacement de M. Alain Bonneville, qui a demandé à être déchargé de ses fonctions, à compter du 30 mars 2002.

Arrêté du 28 mars 2002