JORF n°77 du 31 mars 2001

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 2 avril 2001, aux fonctions de conseiller auprès du secrétaire d'Etat qu'exerçait M. Michel Rousset, appelé à d'autres fonctions.


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Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 2 avril 2001, aux fonctions de conseiller auprès du secrétaire d'Etat qu'exerçait M. Michel Rousset, appelé à d'autres fonctions.