Arrêté du 28 mars 2001

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Art. 1er. - Au b de l'article 126 F de l'annexe IV au code général des impôts (Exonération fiscale pour des compétitions sportives), les mots : « jusqu'au 31 décembre 2000 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2004 ».

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