JORF n°83 du 7 avril 2001

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 28 mars 2001, l'arrêté du 24 mars 2000 portant nomination à la Commission nationale de matériovigilance prévue à l'article R. 665-55 du code de la santé publique est modifié comme suit :

« Mme Crespon (Christine) est nommée membre titulaire, en qualité de représentante des fabricants de dispositifs médicaux, en remplacement de Mme Hannaire (Danielle) ;

M. Rouard (Philippe) est nommé membre suppléant, en qualité de représentant des fabricants de dispositifs médicaux. »


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Version 1

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 28 mars 2001, l'arrêté du 24 mars 2000 portant nomination à la Commission nationale de matériovigilance prévue à l'article R. 665-55 du code de la santé publique est modifié comme suit :

« Mme Crespon (Christine) est nommée membre titulaire, en qualité de représentante des fabricants de dispositifs médicaux, en remplacement de Mme Hannaire (Danielle) ;

M. Rouard (Philippe) est nommé membre suppléant, en qualité de représentant des fabricants de dispositifs médicaux. »