JORF n°102 du 2 mai 2001

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 28 mars 2001, il est accordé à la compagnie minière Espérance un permis d'exploitation de mines d'or, dit « Permis de Dégrad Maraudeur », d'une superficie de 25 kilomètres carrés, portant sur une partie du département de la Guyane.

Conformément à l'extrait de carte au 1/50 000 annexé audit arrêté, le périmètre de ce permis est constitué par un carré dont les côtés, d'une longueur de 5 kilomètres, sont orientés nord-sud et est-ouest vrais.

Le sommet sud-ouest du permis est situé à 1 500 mètres à l'ouest et à 950 mètres au sud du point repère constitué par la confluence des criques Eau Claire et Bernardin.

Les coordonnées du point repère sont les suivantes :

53o 43' 64 O ;

03o 35' 00 N.

Ce permis est accordé pour une durée de quatre ans à compter du premier jour du mois qui suivra la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 28 mars 2001, il est accordé à la compagnie minière Espérance un permis d'exploitation de mines d'or, dit « Permis de Dégrad Maraudeur », d'une superficie de 25 kilomètres carrés, portant sur une partie du département de la Guyane.

Conformément à l'extrait de carte au 1/50 000 annexé audit arrêté, le périmètre de ce permis est constitué par un carré dont les côtés, d'une longueur de 5 kilomètres, sont orientés nord-sud et est-ouest vrais.

Le sommet sud-ouest du permis est situé à 1 500 mètres à l'ouest et à 950 mètres au sud du point repère constitué par la confluence des criques Eau Claire et Bernardin.

Les coordonnées du point repère sont les suivantes :

53o 43' 64 O ;

03o 35' 00 N.

Ce permis est accordé pour une durée de quatre ans à compter du premier jour du mois qui suivra la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.