Arrêté du 28 mars 2001

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Art. 1er. - Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 3 mai 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Pour les ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile : 107 % de la prime de technicité allouée aux ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 3 mai 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Pour les ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile : 107 % de la prime de technicité allouée aux ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »

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