Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Pierre-Alain Muet, conseiller auprès du Premier ministre.
1 version
JORF n°77 du 31 mars 2001
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Pierre-Alain Muet, conseiller auprès du Premier ministre.