Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Reims et d'Epernay est autorisée à contracter un emprunt de 833 000 Euro dont l'objet est l'aménagement d'une zone d'activités au lieudit Les Naux, à Bétheny.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de cinq ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.