JORF n°83 du 7 avril 2000

Art. 2. - Est ouvert sur 2000 un crédit de 21 015 491 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Est ouvert sur 2000 un crédit de 21 015 491 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.