Art. 1er. - Le rendement de base de certains vins à appellation d'origine contrôlée prévu à l'article 1er du décret du 10 septembre 1993 susvisé est modifié, pour la récolte 1999, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 28 mars 2000
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Art. 1er. - Le rendement de base de certains vins à appellation d'origine contrôlée prévu à l'article 1er du décret du 10 septembre 1993 susvisé est modifié, pour la récolte 1999, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
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