Arrêté du 28 mars 2000

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Art. 1er. - Le titre II (Secrétariat général pour l'administration et directions et services relevant de celui-ci) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

Il est ajouté in fine de l'article 10 (Directions et services relevant du secrétariat général pour l'administration) une section H ainsi rédigée :

« H. - Centre de formation au management du ministère de la défense, M. le général Jacques Pâris de Bollardière, directeur, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions et notamment les conventions avec les universités et les établissements de recherche. »

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Art. 1er. - Le titre II (Secrétariat général pour l'administration et directions et services relevant de celui-ci) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

Il est ajouté in fine de l'article 10 (Directions et services relevant du secrétariat général pour l'administration) une section H ainsi rédigée :

« H. - Centre de formation au management du ministère de la défense, M. le général Jacques Pâris de Bollardière, directeur, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions et notamment les conventions avec les universités et les établissements de recherche. »

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