Art. 1er. - M. Bernard Vasseur, professeur certifié, est nommé chargé de mission auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Arrêté du 28 mars 2000
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Art. 1er. - M. Bernard Vasseur, professeur certifié, est nommé chargé de mission auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement.
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