JORF n°89 du 16 avril 1997

Art. 2. - Est ouvert sur 1997 un crédit de 4 326 376 883 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Art. 2. - Est ouvert sur 1997 un crédit de 4 326 376 883 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.