JORF n°85 du 11 avril 1997

Secteur Savoie

Liste UPM : quatre administrateurs cotisants et un administrateur retraité. Liste CID Savoie/CIDUNATI : un administrateur cotisant.
Les sièges attribués à chacune des listes mentionnées ci-dessus sont pourvus parmi les administrateurs en fonction à la date d'effet du présent arrêté, en tenant compte de l'ordre de présentation des candidats sur la liste lors des élections du 9 décembre 1991.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er avril 1997.


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Version 1

Secteur Savoie

Liste UPM : quatre administrateurs cotisants et un administrateur retraité. Liste CID Savoie/CIDUNATI : un administrateur cotisant.

Les sièges attribués à chacune des listes mentionnées ci-dessus sont pourvus parmi les administrateurs en fonction à la date d'effet du présent arrêté, en tenant compte de l'ordre de présentation des candidats sur la liste lors des élections du 9 décembre 1991.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er avril 1997.