Caisse nationale professionnelle d'allocation vieillesse

de la pâtisserie, confiserie, glacerie de France

(3 sièges)

Liste UPM : trois administrateurs cotisants.
Les sièges attribués à chacune des listes mentionnées ci-dessus sont pourvus parmi les administrateurs en fonction à la date d'effet du présent arrêté, en tenant compte de l'ordre de présentation des candidats sur la liste lors des élections du 9 décembre 1991.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er avril 1997.