JORF n°83 du 9 avril 1997

Art. 1er. - La Société des transports en commun castelroussins (ST2C) est inscrite sur la liste des services publics urbains de transport en commun de voyageurs fixée par l'arrêté du 12 mars 1973 susvisé, modifié et complété.


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Version 1

Art. 1er. - La Société des transports en commun castelroussins (ST2C) est inscrite sur la liste des services publics urbains de transport en commun de voyageurs fixée par l'arrêté du 12 mars 1973 susvisé, modifié et complété.