JORF n°82 du 8 avril 1997

Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement, en date du 28 mars 1997, M. Dufour (Pierre),
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en service détaché en qualité de secrétaire des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères, pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 1997, au titre de la mobilité.

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Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement, en date du 28 mars 1997, M. Dufour (Pierre),

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en service détaché en qualité de secrétaire des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères, pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 1997, au titre de la mobilité.