JORF n°82 du 8 avril 1997

Par arrêté du Premier ministre en date du 28 mars 1997, M. Farçat (Patrick), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture, est, à compter du 1er septembre 1996, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la culture.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 28 mars 1997, M. Farçat (Patrick), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture, est, à compter du 1er septembre 1996, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la culture.