JORF n°82 du 8 avril 1997

Par arrêté du Premier ministre en date du 28 mars 1997, M. Chougnet (Jean-François), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture, est, à compter du 15 novembre 1996,
réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la culture.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 28 mars 1997, M. Chougnet (Jean-François), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture, est, à compter du 15 novembre 1996,

réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la culture.