Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 5 décembre 1996 susvisé, en son point II, sont modifiées comme suit :
<< ... est agréé, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, l'accord collectif de travail suivant :

<< I. - Union nationale des associations

de coordination de soins et santé (UNACSS)

<< Avenant no 96-1 du 12 mars 1996 relatif aux congés exceptionnels accordés pour la garde d'enfants malades. >>