JORF n°82 du 8 avril 1997

Par arrêté du Premier ministre en date du 28 mars 1997, M. Silvestre (Daniel), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (Mer), est, à compter du 1er janvier 1997, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 28 mars 1997, M. Silvestre (Daniel), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (Mer), est, à compter du 1er janvier 1997, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme.