Caisse interprofessionnelle d'assurance vieillesse des industriels
et commerçants d'outre-mer et français à l'étranger
(5 sièges)
Liste UPM : trois administrateurs cotisants et deux administrateurs retraités.
Les sièges attribués à chacune des listes mentionnées ci-dessus sont pourvus parmi les administrateurs en fonction à la date d'effet du présent arrêté, en tenant compte de l'ordre de présentation des candidats sur la liste lors de l'élection du 9 décembre 1991.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er avril 1997.
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