Arrêté du 28 mars 1997

Article 4

Créé le 11 avril 1997

La structure dispose d'une capacité de 12 places et fonctionne 365 jours par an en internat.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 avril 1997

La structure dispose d'une capacité de 12 places et fonctionne 365 jours par an en internat.