En vigueur depuis le 11 avril 1997
La structure dispose d'une capacité de 12 places et fonctionne 365 jours par an en internat.
Arrêté du 28 mars 1997
La structure dispose d'une capacité de 12 places et fonctionne 365 jours par an en internat.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 11 avril 1997
La structure dispose d'une capacité de 12 places et fonctionne 365 jours par an en internat.
En vigueur depuis le vendredi 11 avril 1997
Source : Légifrance