En vigueur depuis le 11 avril 1997
Les appartements de coordination thérapeutique accueillent des personnes malades du sida et en situation de précarité.
Arrêté du 28 mars 1997
Les appartements de coordination thérapeutique accueillent des personnes malades du sida et en situation de précarité.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 11 avril 1997
Les appartements de coordination thérapeutique accueillent des personnes malades du sida et en situation de précarité.
En vigueur depuis le vendredi 11 avril 1997
Source : Légifrance