Arrêté du 28 mars 1997

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les appartements de coordination thérapeutique accueillent des personnes malades du sida et en situation de précarité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 avril 1997

Les appartements de coordination thérapeutique accueillent des personnes malades du sida et en situation de précarité.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 avril 1997

Source : Légifrance