Créé le 11 avril 1997
Les appartements de coordination thérapeutique accueillent des personnes malades du sida et en situation de précarité.
Arrêté du 28 mars 1997
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 11 avril 1997
Les appartements de coordination thérapeutique accueillent des personnes malades du sida et en situation de précarité.