Art. 1er. - Sont examinées par la section de l'intérieur les affaires dépendant :

• du Premier ministre, sauf en ce qui concerne le Plan, les anciens combattants et victimes de guerre, et l'action humanitaire d'urgence ;
• du garde des sceaux, ministre de la justice ;
• du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
• du ministre de l'intérieur ;
• du ministre des relations avec le Parlement (sauf en ce qui concerne les rapatriés) ;
• du ministre de la culture ;
• du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, en ce qui concerne la réforme de l'Etat et de la décentralisation ;
• du ministre délégué à l'outre-mer ;
• du ministre délégué à la jeunesse et aux sports ;
• du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en ce qui concerne les attributions de porte-parole du Gouvernement ;
• du secrétaire d'Etat à la recherche.