Abrogé21 août 1999
Créé le 31 mars 1996
I. - Pour les cultures sous serre, les végétaux mentionnés à l'article 4 qui manifestent des symptômes de Burkholderia solanacearum et les végétaux qui les jouxtent doivent être détruits par incinération dans un délai de dix jours suivant la date de confirmation de la contamination.
II. - Une enquête est mise en place afin de déterminer l'origine de la contamination.
III. - Les végétaux qui ont été en contact avec ceux de l'unité contaminée font l'objet d'une surveillance régulière.
IV. - Avant toute remise en culture, les unités de productions cloisonnées déclarées contaminées doivent être désinfectées totalement selon un protocole établi par le ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (direction générale de l'alimentation, sous-direction de la protection des végétaux).
Le non-respect de cette mesure entraîne une interdiction de culture de plantes sensibles à Burkholderia solanacearum.
La mesure d'interdiction est levée lorsque la désinfection a été réalisée.
II. - Une enquête est mise en place afin de déterminer l'origine de la contamination.
III. - Les végétaux qui ont été en contact avec ceux de l'unité contaminée font l'objet d'une surveillance régulière.
IV. - Avant toute remise en culture, les unités de productions cloisonnées déclarées contaminées doivent être désinfectées totalement selon un protocole établi par le ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (direction générale de l'alimentation, sous-direction de la protection des végétaux).
Le non-respect de cette mesure entraîne une interdiction de culture de plantes sensibles à Burkholderia solanacearum.
La mesure d'interdiction est levée lorsque la désinfection a été réalisée.