Arrêté du 28 mars 1996

Article 3

Abrogé21 août 1999

Créé le 31 mars 1996

Tout local ou matériel ayant été en contact avec les végétaux déclarés contaminés doit être désinfecté selon les prescriptions et sous le contrôle des agents chargés de la protection des végétaux, avec des produits antiparasitaires ayant une action bactéricide et à usage agricole ou assimilé.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 21 août 1999

En vigueur du dimanche 31 mars 1996 au vendredi 20 août 1999

Tout local ou matériel ayant été en contact avec les végétaux déclarés contaminés doit être désinfecté selon les prescriptions et sous le contrôle des agents chargés de la protection des végétaux, avec des produits antiparasitaires ayant une action bactéricide et à usage agricole ou assimilé.