Abrogé21 août 1999
Créé le 31 mars 1996
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 mars 1996
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 21 août 1999
En vigueur du dimanche 31 mars 1996 au vendredi 20 août 1999
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.