JORF n°85 du 10 avril 1996

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 28 mars 1996, M. Six (Bernard), attaché de 2e classe de l'Office national interprofessionnel des céréales, est intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation à compter du 1er avril 1995 en qualité d'attaché d'administration centrale, 7e échelon.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 28 mars 1996, M. Six (Bernard), attaché de 2e classe de l'Office national interprofessionnel des céréales, est intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation à compter du 1er avril 1995 en qualité d'attaché d'administration centrale, 7e échelon.