Arrêté du 28 mars 1996

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Art. 2. - L'arrêté du 13 juillet 1994 portant agrément d'opérations de restructuration de services ou d'établissements relevant du ministère de la défense est abrogé.

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Art. 2. - L'arrêté du 13 juillet 1994 portant agrément d'opérations de restructuration de services ou d'établissements relevant du ministère de la défense est abrogé.

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